Les pays doivent s’engager dans des négociations officielles à l’OMC en faveur de la levée des monopoles pendant la pandémie.
Le président international de MSF s’adresse aux gouvernements qui font barrage à une proposition historique
Mardi 9 mars 2021 — Alors que les gouvernements se réunissent pour un nouveau cycle de négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Médecins Sans Frontières (MSF) appelle les gouvernements qui continuent de bloquer une dérogation historique sur la propriété intellectuelle (PI) pendant la pandémie à cesser immédiatement de faire obstruction et de permettre que des négociations officielles aient lieu à l'OMC. La dérogation temporaire s'appliquerait à certaines PI s’appliquant à des dispositifs et technologies de santé utilisés contre la COVID-19 jusqu'à ce que l'immunité collective soit atteinte. Lancée à l'origine par l'Inde et l'Afrique du Sud en octobre 2020, cette proposition bénéficie actuellement du soutien officiel de 58 gouvernements parrains, avec environ 100 pays soutenant la proposition dans son ensemble.
« Même après une année de pandémie et 2,5 millions de décès, certains gouvernements refusent toujours d’admettre que la suppression des monopoles sur les dispositifs de lutte contre la COVID-19 contribuera à améliorer l'accès futur des populations aux traitements, vaccins et tests dont elles ont besoin », a déclaré le Dr Christos Christou, président international de MSF. « La proposition de dérogation offre à tous les gouvernements la possibilité de prendre des mesures pour favoriser une meilleure collaboration dans le développement, la production et la distribution de dispositifs de lutte contre la COVID-19 sans être entravés par les intérêts et les mesures du secteur privé. En bref, elle donnerait aux gouvernements tous les dispositifs dont ils ont besoin pour favoriser l’accès mondial. Les pays doivent cesser de faire obstruction et démontrer leur leadership pour faire de la « solidarité mondiale » dont ils ont souvent parlé pendant cette pandémie une réalité. Le temps est venu de défendre l'accès aux outils de santé pour tous, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. »
Avec la propagation de nouveaux variants du coronavirus hautement contagieux dans de nombreux pays à revenu faible et intermédiaire, il est essentiel de veiller à ce que tous les dispositifs de santé existants et à venir soient accessibles en quantité suffisante et en temps utile, en particulier pour les travailleurs de santé de première ligne dans les pays en développement, dont les équipes de MSF. Si l'on n’augmente pas le nombre de fournisseurs de dispositifs médicaux dans le monde, les habitants de ces pays seront désavantagés en termes d'accès de manière disproportionnée. La proposition de dérogation en matière de PI pourrait offrir aux gouvernements une solution politique plus rapide et automatique au niveau international pour permettre d’augmenter l’accès au lieu de dépendre uniquement des mesures volontaires de l'industrie pharmaceutique.
En raison des monopoles en matière de PI, les grandes sociétés continuent de conclure des accords commerciaux secrets et limités qui excluent de nombreux pays à revenu faible et intermédiaire, même en pleine pandémie. La proposition de dérogation pourrait contribuer à lever le flou juridique et à éliminer les risques pour les producteurs potentiels et les gouvernements afin d’amorcer rapidement l'augmentation de la production et de la distribution des traitements, des vaccins et d'autres dispositifs de santé essentiels.
Au Brésil, où les travailleurs de la santé ont peiné, jusqu'à présent, à fournir des soins lors des multiples vagues épidémiques, MSF a constaté à quel point le système de santé du pays s’est retrouvé submergé au gré des pics de contamination, entraînant un rationnement des équipements de santé et des interventions médicales.
« Dès le début de la pandémie, lorsque les gouvernements se sont fait concurrence pour acquérir certains tests diagnostiques et équipements de protection, il était clair que des pays comme le Brésil et bien d'autres se retrouveraient en queue de peloton pour avoir accès à ces ressources médicales précieuses », déclare Felipe de Carvalho, coordonnateur de la Campagne d'accès de MSF au Brésil. « Lever les monopoles contribuera à rendre les règles du jeu plus équitables pendant cette pandémie et à garantir l'accès à tous. »
Malgré les avantages évidents que la proposition de dérogation sur les monopoles offre en matière de santé publique, un petit groupe de nations fait activement obstacle au début de négociations officielles à l'OMC. Dans le même temps, de nombreux pays qui bloquent ou retardent la proposition, comme l'Australie, le Brésil, le Canada, l'UE, le Japon, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis, ont également commandé la majorité des vaccins disponibles, bien plus que ce qui est nécessaire pour vacciner l'ensemble de leur population.
« De plus en plus de pays à revenu faible et intermédiaire prennent très au sérieux la nécessité de faire de cette dérogation sur les monopoles sur les pandémies une réalité. Il est donc temps que les pays faisant obstruction fassent ce qu'il faut et cessent de bloquer les négociations », déclare Yuanqiong Hu, conseiller juridique et politique principal de la Campagne d'accès de MSF. « Les gouvernements qui s'opposent à la proposition de dérogation sur les monopoles savent que le simple fait de dépendre des mesures volontaires des sociétés pharmaceutiques ne nous mènera nulle part. Jusqu'à présent, ces tentatives n'ont pas permis de garantir l’accès mondial aux dispositifs de lutte contre la COVID-19 pour les personnes qui en ont besoin de toute urgence. Il est temps de changer les choses, pas de faire la charité. »
À ce jour, la proposition de dérogation a reçu un large soutien de centaines d'organisations de la société civile dans le monde entier et a été accueillie favorablement par un certain nombre d'organisations internationales, dont l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Programme des Nations Unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), l'Initiative sur les médicaments pour les maladies négligées (DNDi), South Centre, Unitaid et Third World Network. Récemment, plus de 115 membres du Parlement européen (MPE) ont exhorté la Commission européenne et le Conseil européen à renoncer à faire obstacle à la proposition de dérogation sur les monopoles.